Gestion des eaux et déchets de chantier
There are no translations available.

Gestion des eaux et déchets de chantier

Eaux et Déchets de chantier
Notre bureau intervient et déploie ses activités en matière de :

  • renseignements préliminaires
  • coordination
  • surveillance
  • conseils aux mandataires
  • contacts avec les entreprises

Bases légales
La Loi fédérale sur la Protection de l’Environnement (LPE), complétée par les ordonnances spécifiques (OTD, OMoD, OPair, OSites) et les directives (air et bruit sur les chantiers).
La Loi fédérale sur la protection des Eaux (LEaux), les ordonnances particulières (OEaux et OPEL).
Les lois cantonales sur la gestion des déchets (LGD) et la protection des eaux (LPEP).

Organisation
Directive cantonale DCPE 872. SIA/VSA 431 et 430.

Documents, délais
Préparation, planification. Questionnaire Camac n° 71